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Règlement intérieur et échelle de punitions

COMPLEXE SCOLAIRE « ETOILE DE SAGESSE »

REGLEMENT INTERIEUR

 

PREAMBULE

 

            –La vie en communauté comporte des exigences auxquelles chaque membre est tenu de se conformer pour le bien de chacun et de tous. Les élèves sont dans l’établissement pour s’instruire et pour se préparer à devenir des citoyens conscients et responsables, espoirs de demain.

 

TITRE I. CONDITION D’ADMISSION DANS L’ETABLISSEMENT

 

Article 1 : Toute inscription est subordonnée au succès à un test ou à une étude           de dossier.

 

Article 2 : Le dossier d’inscription au test comporte :

–         Un certificat de scolarité

–         Un acte de naissance

–         Une demande manuscrite précisant la classe sollicitée

–         Les bulletins de notes de l’année écoulée

–         Une enveloppe timbrée portant l’adresse des parents

–         Un droit d’inscription au test

 

Article 3 : Les dossiers d’inscription au test seront déposés au secrétariat de l’établissement aux mois de Juin et de Juillet de l’année en cours. Le test se déroulera dans la première quinzaine du mois d’Août.

 

Article 4 : A l’issue de l’admission au test, les candidats retenus devront procéder à leur inscription moyennant une somme de 5.000F représentants les frais d’inscription.

 

Article : Le droit d’écolage proprement dit peut être payé en une ou en trois tranches dont la première sera versée avant le démarrage des cours.

 

Article 6 : Tout élève doit se faire établir une carte d’identité scolaire dans le courant du 1er trimestre de l’année scolaire en cours.

 

Article : L’Etablissement est ouvert aux élèves du Lundi au Vendredi le matin de 7h à 12h et l’après-midi de 14h 30mn à 18h.

 

Article 8 : La récréation se passe dans la cour de l’Etablissement. Aucun élève n’est autorisé à sortir pendant la récréation. Elle commence le matin de 9h 50mn à 10h 05mn et l’après-midi de 16h 50mn à 17h 05mn. Après le temps de récréation, tout élève surpris auprès des vendeuses sera puni.

 

Article 9 : Toute flânerie dans la galerie sera punie.

 

Article 10 : En cas de retard, l’accès au cours est subordonné à la présentation d’un billet d’entrée délivré par le Surveillant Général ou toute autre personne autorisée par le Directeur. 

 

Article 11 : Les élèves désireux de rester dans l’enceinte de l’Etablissement entre 12h et 14h 30mn sont tenus d’adresser une demande à l’administration afin d’être enregistrés.

 

TITRE II. TENUE VESTIMENTAIRE DES ELEVES

 

Article 12 : Les élèves doivent se présenter dans l’Etablissement en uniforme réglementaire propre et conçu sobrement. Les modèles extravagants sont interdits.

 

Article 13 : Le port de coiffure, foulard, de pagne, de lunettes fantaisistes est formellement interdit.

 

Article 14 : La propreté corporelle et vestimentaire est de règle pour tout élève. Les salles de classes doivent être balayées matin et soir, le tableau effacé et le bureau du professeur propre.

 

Article 15 : Les élèves doivent être toujours chaussés en classe. Il est interdit de circuler pieds nus dans l’Etablissement.

 

Article 16 : Le port de la tenue de sport (short, maillot ou tee-shirt) est obligatoire pour la séance d’éducation physique et sportive.

 

TITRE III. RAPPORT DES ELEVES AVEC LE PERSONNEL DE TOUS ORDRE.

 

Article 17 : Les élèves doivent respect et déférence aux professeurs et à tout le personnel de l’Etablissement. Les règles de politesse seront scrupuleusement observées à l’égard des maîtres au pair, du personnel de soutient et de tous les usagers de l’Etablissement.

 

Article 18 : D’une manière générale il ne sera toléré aucun manquement à la courtoisie et à la discipline.

 

Article 19 : Les élèves peuvent avoir de contact avec les professeurs pourvu qu’ils évitent toute familiarité déplacée.

 

Article 20 : Aussi bien dans l’établissement que dans la rue, les élèves doivent avoir une conduite exemplaire.

 

Article 21 : La voie hiérarchique doit être respectée. Tout élève doit passer par la surveillance générale avant d’accéder aux hiérarchies supérieures.

 

Article 22 : L’accès à la salle des professeurs est rigoureusement interdit aux élèves sauf s’ils y sont  invités.

 

Article 23 : Les élèves doivent se lever à l’arrivée et au départ du professeur et de toute adulte extérieur ou non à l’établissement.

 

Article 24 : Il est interdit de sortir de salle avant le professeur sauf autorisation spéciale.

 

TITRE IV : RAPPORTS ENTRE ELEVES

 

Article 25 : Les rapports entre élèves doivent être des rapports sains, régis par la bonne camaraderie. Les brimades des plus jeunes par les plus âgés sont formellement interdites. Le respect entre camarade est instamment recommandé.

 

Article 26 : Tout élève offensé doit se plaindre à la surveillance. Nul n’a le droit de se rendre justice.

 

Article 27 : Les élèves surpris entrain de se bagarrer tous la même punition. En cas de récidive, ils passent au conseil de discipline. (Voir sanction)

 

Article 28 : Aussi bien qu’à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement, il est interdit aux élèves de se battre.

 

Article 29 : Le port de couteau ou de tout objet pouvant causer un dommage corporel est formellement interdit au sein de l’établissement, tout élève surprit en possession de ces objets sera sévèrement sanctionné.

 

TITRE V. CLASSE – ASSIDUITE

 

Article 30 : Les élèves sont tenus d’être dans l’établissement le matin et l’après-midi 10min avant le démarrage des cours.

 

Article 31 : Les heures libres  doivent être considérées comme des heures d’étude. Tout bavardage sera sanctionné.

 

Article 32 : Pendant les heures d’études, chacun doit respecter le travail de ces camarades et ne déranger personne.

 

Article 33 : Pendant les heures de cours ou d’études, aucun élève ne doit se trouver devant les classes, sur la véranda, dans les couloirs. Toute flânerie au sein de l’établissement est interdite.

 

 

 

 

TITRE VI. PROPRETE ET ORDRE

 

Article 34 : Les élèves sont chargés du nettoyage de leur classe et de leurs abords immédiats. Nul ne peut se dérober cette tâche. Des équipes de semaine seront chargées du balayage des escaliers 15min avant le début des cours.

 

Article 35 : Il est formellement interdit de manger dans les salles de classe.

 

Article 36 : Il est formellement interdit d’escalader les mûrs de clôture de l’établissement. Tout élève surpris en flagrant délit d’escalade s’expose à des peines graves pouvant aller jusqu’à une exclusion définitive.

 

Article 37 : Toute circulation à bicyclette ou avec un engin au sein de l’établissement est interdit.

 

Article 38 : Il est interdit aux élèves de consommer des boissons alcoolisées ou toutes autres drogues, de fumer, de chiquer ou de priser du tabac dans l’enceinte de l’établissement.

 

Article 39 : Il est formellement interdit de jeter à terre des pelures d’orange des peaux de banane, des déchets d’aliments divers, des bouts de papier ou toute matière salissante. Des poubelles sont réservées à cet effet.

 

Article 40 : Les élèves doivent apporter un soin scrupuleux au matériel comme si c’était le leur propre. Ils doivent dès maintenant apprendre le respect dû au bien commun. Tout élève qui détériore un matériel prend en charge sa réparation ou son remplacement.

 

TITRE VII. RÔLE DES RESPONSABLES DE CLASSES

 

Article 41 : Il est élu par classe à chaque rentrée scolaire deux responsables dont un titulaire et un suppliant.

 

Article 42 : La fonction de responsable de classe est définie comme suit :

a)     Le premier responsable est chargé de la discipline et de l’information. Il surveille les études pendant les heures creuses, tient les cahiers de texte et de présence…

b)    Le deuxième responsable veille à la propreté de la classe, de ces abords immédiats. Il établit le calendrier des tours de balayage qu’il fait viser par le surveillant général. Il assure l’intérim du premier responsable en cas d’absence de ce dernier.

 

Article 43 : Tous les responsables de classes se réunissent pour élire en leur sein deux délégués des élèves représentants l’ensemble de tous les élèves de l’établissement.

 

Article 44 : Tout candidat aux fonctions de responsable doit jouir d’une bonne moralité et être reconnu bon travailleur.

 

Article 45 : Tout responsable qui aura fait objet d’une sanction disciplinaire sera démis de sa fonction et remplacé automatiquement.

 

Article 46 : Tout manquement à l’endroit des responsables de classe sera sévèrement sanctionné.

 

TITRE VIII. ABSENCES

 

Article 47 : Toute absence au cours est subordonnée à l’autorisation préalable du surveillant général ou du Directeur. Tout élève qui manque les classes sans aucune justification n’est admis au cours que sur présentation d’un billet d’entrée délivrée par le surveillant général ou toute autre personne dûment mandatée par le directeur.

 

Article 48 : Au cas où un élève se trouve dans l’incapacité d’arriver en classe le matin ou l’après-midi pour une raison valable (maladie, accident, deuil…) les parents de ce dernier ont le droit de se rapprocher de la surveillance général pour l’aviser. Dès son retour, l’élève doit se présenter au bureau du surveillant général pour se justifier avec les pièces d’appui.

 

TITRE XI. INFIRMERIE ET VISITE DANS LES BUREAUX

 

Article 49 : Les heures de visite à l’infirmerie sont fixées comme suit :

Matinée       :           09h50           à          10h30

 Soirée          :           16h00           à          16h30

Les noms des malades sont portés dans un cahier spécial visé par l’infirmier et le surveillant général.

 

Article 50 : L’accès à l’infirmerie en dehors de ces heures est formellement interdit sauf cas de force majeure.

 

Article 51 : L’élève malade bénéficiant d’un repos sanitaire doit se présenter obligatoirement à la surveillance générale pour y retirer un billet d’entrée.

 

Article 52 : Tout élève qui ne respecterait pas le présent article recevrait une sanction avant de se faire délivrer un billet d’entrée.

 

Article 53 : Seul l’infirmier est habileté à diriger les cas graves sur un centre de santé.

 

Article 54 : Les heures de visite dans les bureaux sont comme suit :

                        Matinée       :           09h50           à          10h30

                        Soirée           :           16h00           à          16h30

C’est pendant ces moments que toutes demandes d’autorisation d’absence aux cours peuvent être déposées à la surveillance.

 

TITRE XCLUBS ET REUNIONS

 

Article 55 : La cérémonie du salue aux couleurs est obligatoire pour tous les élèves. Elle a lieu les Lundi matin à 07h45min.

 

Article 56 : L’ordre, la discipline, le silence une attitude digne et  révérencieuse doit être observée au cours de cette cérémonie.

 

Article 57 : Tout désordre, toute nonchalance, comportement tendant à perturber la cérémonie des couleurs seront sévèrement sanctionnés.

 

Article 58 : Sur autorisation du Directeur, il peut se créer à l’initiative des élèves, des clubs culturels, artistiques religieux, littéraires et scientifiques parrainés par un ou plusieurs professeurs.

            Les activités sportives sont parrainées et organisées par l’administration de l’établissement.

 

Article 59 : L’autorisation écrite des parents est obligatoire pour participer à ces clubs. Aucun élève ne peut être membre de plus de deux clubs à la fois

 

Article 60 : Aucune réunion d’élèves ne peut se tenir dans l’établissement sans autorisation préalable du Directeur.

 

Article 61 : Chaque club doit déposer à la Direction de l’Etablissement son statut et son règlement intérieur.

 

TITRE XII. VISITE AUX ELEVES

Les visiteurs ne peuvent en aucun cas circuler dans l’Etablissement. Ils doivent s’adresser à la surveillance générale.

 

TITRE XIII. SANCTION, RECOMPENSES, PUNITIONS

 

Article 62 : Une note de conduite est attribuée à tout élève à la fin de chaque trimestre. Elle entre en ligne de compte pour le calcul des moyennes. Une heure de retenue enlève demi-point (0.5) à la note de conduite.

 

Article 63 : Les élèves laborieux et sérieux sont récompensés par :

–         Un tableau d’honneur

–         Un encouragement

–         Une félicitation

Les élèves paresseux et faibles reçoivent un avertissement ou un blâme selon la moyenne obtenue.

 

Article 64 : L’échelle des punitions est annexée au présent règlement intérieur.

 

Article 65 : Pour tous les cas qui doivent passer devant le conseil de discipline, le conseil fixera les sanctions conformément à l’échelle des punitions.

            Tout élève reconnu coupable devant ledit conseil perd 3 à 10 points de sa note de conduite selon la gravité des faits qui lui sont reprochés.

 

Article 66 : Aucune retenue ne peut excéder 4h.

 

Article 67 : Toute note inférieure ou égale à 5 entraîne l’exclusion définitive de l’Etablissement.

 

TITRE XX. DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 68 : Tous les cas non envisagés dans le présent règlement intérieur sont laissés à l’appréciation des autorités administrative de l’Etablissement.

 

 

 

Fait à Cocotomey, le 1er octobre 2005

 

LE DIRECTEUR

 

 

 

ECHELLE DES PUNITIONS

FAUTES

PUNITIONS

1

 

–         Retard au cours

–         Refus d’admission au cours par le professeur qui exige de l’élève un billet d’entrée

2

–         Absence non justifiée au devoir

–         Le professeur donne la note zéro

3

 

–         Leçon non sue

–         Donner la note zéro ou

–         Retenir l’élève pour apprendre ou

4

–         Manquement au personnel

–         (Railleries, insolence, injures)

 

–         Conseil de discipline

5

–         Refus de donner son identité ou fausse

–         4 heures de retenue

6

–         Escalade des mûrs

–         Exclusion temporaire de 3 jours

7

–         A la récidive de la faute précédente

–         Conseil de discipline

8

–         Flânerie dans l’établissement

(cours, vérandas, couloirs)

 

–         Demi-point en moins en conduite

9

–         Rouler à vélo, vélomoteur,

Moto ou auto dans l’établissement

 

–         1 point en moins en conduite

10

–         Désordre à la cérémonie

Des couleurs nationales

–         Exclusion temporaire de 3 jours ou conseil de discipline

11

–         Détérioration du matériel

–         Réparation à la charge de l’élève avant l’admission au cours.

12

–         Détérioration volontaire du matériel

–         Moins de 2 points en conduite et réparation à la charge de l’élève avant l’admission au  et cours.

 

 

 

13

–         Bruit en classe ou en étude

–         Négligence de nettoyage, malpropreté en classe.

–         Manger en classe

–         Désordre dans les rangs

–         Tenue débraillée

–         Non utilisation des installations sanitaires

 

 

 

–         Avertissement avec ou sans retenue de 2 heures

14

–         Sortie de cours sans autorisation

–         4 heures de retenue

 

 

15

–         Vol, brimade, réunion clandestine dans l’établissement et manquement à la bonne moralité

 

–         Conseil de discipline et proposition

 

16

–         Refus d’exécuter une punition donnée par un professeur ou par un membre de l’administration

–         La punition est doublée et remplacée par une autre de nature différente mais plus grave qui doit être

17

–         Tenue non conforme

–         Renvoie pour la tenue +2h de retenue

 

 

18

–         Tresse et coiffure fantaisistes

–         Maquillage à outrance et tressage au sein de l’établissement en dehors du secteur éventuel réservé à cet effet

 

 

–         Exclusion de 24h avec obligation faite à l’élève de se mettre en règle.

 

19

–         Port de coiffure, foulard, lunettes fantaisistes au sein de l’établissement

 

–         Confiscation + 2h de retenue

 

 

20

–         Introduction de bandes dessinées non éducatives, d’ouvrage à caractère pornographique ou de document séditieux au sein de l’établissement

 

 

–         Saisie + 2h de retenue

 

21

–         Fraudes (devoirs ou interrogation de tout genre)

 

–         Zéro dans la matière

22

–         Usage de faux

–         Convocation des parents suivie d’heures de retenue ou conseil de discipline selon les cas

23

–         A la récidive de la faute précédente

–         Conseil de discipline

24

–         Non utilisation du passage prévu pour les élèves

–         Retenue de 2h

 

25

–         Consommation de tabac

Ou de boisson alcoolisée dans

L’établissement et ses abords

Immédiats par les élèves

–         Exclusion temporaire de 3jours + lettre aux parents

26

–         A la récidive de la faute précédente

–         Conseil de discipline

27

–         Bagarre à mains armées

–         Exclusion temporaire de 3jours

28

–         A la récidive de la faute précédente

–         Conseil de discipline

29

–         Menaces graves, violence et voies de faits

–         Exclusion temporaire de 3 jours ou conseil de discipline

 

30

–         Port de couteaux ou d’objet pouvant causer de dommage corporel

 

–         Confiscation des objets + 2heures de retenue

31

–         Usage de sobriquets et diffamation sur les mûrs, les tableaux ou places publiques

 

–         Exclusion temporaire de 3 jours

32

–         A la récidive de la faute précédente

–         Conseil de discipline

33

–         Elève absentéiste venant seulement composer

–         Refus de composer

34

–         Usage de drogue et de toute sorte de cigarette

–         Conseil de discipline et proposition d’exclusion définitive de l’établissement

35

–         Jeu en classe

–         Retenue de 2 heures

36

–         Retard à la cérémonie des couleurs

–         Retenue de 2 heures

 

37

–         Tout manquement grave même en dehors de l’établissement

 

–         Conseil de discipline

 

38

–         Vente d’articles, sans autorisation à l’intérieur de l’établissement

–         Confiscation des articles et avertissement.

Convocation des parents et restitution des articles + 2 heures de retenue

39

–         A la récidive de la faute précédente

–         Exclusion temporaire de 3jours

40

–         Refus de paiement de contribution scolaire

–         L’élève reste à la maison jusqu’à ce que les parents s’acquittent de la contribution